Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Gayane, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet gayane.e-ppo.fr ou directement en boutique/laboratoire. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont des pâtisseries fines, produits de chocolaterie et viennoiseries.
- Photos : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (nature artisanale).
- Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Gayane informera le Client et proposera soit un produit de substitution, soit un remboursement.
Article 3 : Commande et Paiement
- Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement en ligne (ou encaissement en boutique).
- Paiement : S’effectue par carte bancaire via le système sécurisé (Stripe). Gayane se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiels.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation (Point Critique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conséquence : Aucune commande de pâtisseries ou produits frais ne pourra être annulée, remboursée ou échangée une fois la production lancée ou la commande validée, sauf accord exceptionnel écrit du Vendeur.
Article 5 : Livraison et Click & Collect
- Retrait (Click & Collect) : Le Client s’engage à retirer sa commande à la date et aux horaires convenus. En cas de non-retrait dans les délais, la commande sera détruite pour des raisons sanitaires, sans remboursement possible.
- Livraison : Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison. En cas d’absence du destinataire, Gayane ne pourra être tenue responsable de la dégradation des produits laissés devant la porte ou retournés au laboratoire.
Article 6 : Transfert de Risques et Conservation
Le transfert de risques (perte, dégradation) intervient au moment où le Client prend possession des produits.
- Responsabilité : Gayane décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison (non-respect de la chaîne du froid, exposition à la chaleur, transport inadapté par le Client).
- Conseils : Nos pâtisseries doivent être conservées entre 0°C et 4°C et consommées dans les 24h à 48h suivant le retrait.
Article 7 : Réclamations et Garanties
Toute réclamation concernant la conformité ou l’aspect visuel des produits doit être formulée immédiatement lors du retrait ou de la livraison.
- En raison de la nature périssable des produits, aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 2 heures après la réception, sauf vice caché lié à la sécurité alimentaire.
- En cas de défaut avéré, la responsabilité de Gayane est limitée au remplacement du produit ou au remboursement de sa valeur faciale.
Article 8 : Allergènes
Gayane informe le Client que ses produits contiennent ou peuvent avoir été en contact avec des allergènes (gluten, œufs, arachides, lait, fruits à coque, soja, etc.). Il appartient au Client de se renseigner sur la composition des produits avant toute commande. Gayane ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques non signalées par le Client.
Article 9 : Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant via l’adresse de contact du site.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de la juridiction de Bobigny.